Naviguer dans le monde de la fiscalité immobilière peut sembler un défi, en particulier lorsqu'il s'agit de déclarer les revenus issus de la location non meublée. Comprendre les règles, les options fiscales, et les charges déductibles est fondamental pour optimiser votre situation et éviter les erreurs coûteuses. Nous allons décortiquer les différents aspects de cet impôt pour vous permettre de déclarer vos revenus en toute sérénité.
Ce guide s'adresse aux particuliers propriétaires de biens immobiliers non meublés qu'ils mettent en location, qu'ils soient novices ou expérimentés. L'objectif est de vous fournir les outils nécessaires pour calculer correctement votre impôt, en vous expliquant les notions clés, en vous présentant les différents régimes fiscaux et en vous aidant à identifier les charges déductibles. Que vous ayez un appartement, une maison ou tout autre type de bien non meublé, ce guide est conçu pour vous aider à optimiser votre déclaration de revenus locatifs. L'importance d'une déclaration précise ne doit pas être sous-estimée, car elle a un impact direct sur votre imposition et peut vous éviter des redressements fiscaux. N'hésitez pas à consulter le bas de page pour des ressources complémentaires.
Introduction : comprendre l'impôt sur le revenu locatif non meublé
L'impôt sur le revenu locatif non meublé est un impôt que vous devez payer sur les revenus que vous percevez de la location de biens immobiliers non meublés. Contrairement à la location meublée, la location non meublée implique que le logement n'est pas équipé de meubles essentiels pour y vivre. Il est crucial de bien comprendre les spécificités de cet impôt pour optimiser votre déclaration et éviter les erreurs. Cet article vous guidera pas à pas dans le calcul de cet impôt, en vous expliquant les différentes options fiscales et les charges déductibles. Les erreurs dans le calcul de cet impôt peuvent entraîner des pénalités financières, d'où l'importance d'être précis et rigoureux. Pour plus d'informations, référez-vous au site officiel des impôts .
Pourquoi cet article ?
Cet article a été conçu pour vous offrir une source d'information fiable et accessible sur le calcul de l'impôt sur le revenu locatif non meublé. Il est essentiel de comprendre comment calculer cet impôt pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités. En fournissant des explications claires, des exemples concrets et des conseils pratiques, cet article vise à vous donner les outils nécessaires pour optimiser votre déclaration et gérer votre imposition locative de manière efficace. Les règles fiscales peuvent être complexes ; cet article a pour objectif de les simplifier pour vous. Explorez les régimes micro-foncier et réel pour une gestion optimisée de vos impôts locatifs.
Qu'est-ce que le revenu locatif non meublé ?
Le revenu locatif non meublé correspond aux loyers que vous percevez de la location d'un bien immobilier qui n'est pas meublé. Cela signifie que le logement ne contient pas les meubles essentiels permettant au locataire d'y vivre immédiatement. La distinction avec la location meublée est importante car les règles fiscales sont différentes. Par exemple, si vous louez un appartement vide, les loyers que vous percevez sont considérés comme des revenus locatifs non meublés. Prenons l'exemple d'une maison louée sans meubles de cuisine, de chambre ou de salon ; les loyers perçus sont considérés comme des revenus locatifs non meublés. Il est donc crucial de bien distinguer les deux types de location pour appliquer les règles fiscales appropriées. Cette distinction impacte directement le calcul de votre impôt sur le revenu locatif .
Qui est concerné ?
Cet impôt concerne tous les propriétaires de biens immobiliers non meublés qui les mettent en location. Que vous soyez un particulier possédant un seul bien ou un investisseur immobilier avec plusieurs logements, vous êtes concerné par cet impôt. La localisation du bien n'a pas d'importance ; que le bien soit situé en ville, à la campagne ou à l'étranger (si vous êtes résident fiscal français), les revenus locatifs sont imposables en France. Ainsi, si vous possédez un appartement à Paris, une maison en province ou un chalet à la montagne que vous louez vide, vous devez déclarer les revenus locatifs correspondants et payer l'impôt sur le revenu locatif non meublé. La clé est la nature non meublée de la location et le fait que vous percevez des revenus de cette location. Renseignez-vous sur les charges déductibles pour réduire votre imposition.
Aperçu des deux régimes d'imposition : micro-foncier vs. réel
Il existe deux régimes d'imposition pour les revenus locatifs non meublés : le régime micro-foncier et le régime réel. Le régime micro-foncier est un régime simplifié, adapté aux propriétaires ayant peu de charges. Le régime réel, quant à lui, permet de déduire les charges réelles, ce qui peut être avantageux si vous avez des travaux importants ou des frais de gestion élevés. Nous allons explorer en détail les deux régimes afin de vous aider à choisir celui qui convient le mieux à votre situation. Le choix entre ces deux régimes a un impact significatif sur votre imposition, il est donc essentiel de bien les comprendre. En général, le régime micro-foncier est plus simple à gérer, mais le régime réel peut vous permettre de réduire votre impôt si vous avez beaucoup de charges déductibles. Quel régime d'imposition est le plus adapté à votre situation ?
Le régime Micro-Foncier : simplicité et accessibilité
Le régime micro-foncier est une option simplifiée pour la déclaration des revenus locatifs non meublés. Ce régime est particulièrement adapté aux propriétaires qui ont peu de charges à déduire et qui recherchent une solution simple et rapide pour leur déclaration de revenus. Il est crucial de comprendre les conditions d'éligibilité et le fonctionnement de ce régime pour déterminer s'il est le plus avantageux pour vous.
Conditions d'éligibilité : êtes-vous concerné ?
Pour bénéficier du régime micro-foncier, vous devez respecter certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond de revenus locatifs bruts annuels. De plus, vous ne devez pas bénéficier d'autres régimes fiscaux spécifiques, comme le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), pour d'autres activités locatives.
Plafond de revenus (détails et exemples chiffrés)
Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-foncier est de 15 000 € par an ( source : impots.gouv.fr ). Si vos revenus locatifs bruts dépassent ce montant, vous devez obligatoirement opter pour le régime réel. Par exemple, si vous avez perçu 14 000 € de loyers en 2023, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier. En revanche, si vous avez perçu 16 000 €, vous devrez opter pour le régime réel. Il est donc essentiel de surveiller attentivement vos revenus locatifs pour choisir le régime fiscal approprié. Ce plafond est revu périodiquement ; il est important de vérifier le montant actuel auprès de l'administration fiscale.
Absence d'autres activités locatives spécifiques (BIC, etc.)
Si vous exercez d'autres activités locatives qui relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-foncier pour vos revenus locatifs non meublés. Par exemple, si vous louez des chambres d'hôtes et que cette activité est considérée comme BIC, vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenus locatifs sous le régime réel. Cette règle vise à éviter les cumuls de régimes fiscaux qui pourraient entraîner des distorsions. Ainsi, si votre activité principale est la location meublée, relevant du régime BIC, le régime micro-foncier n'est pas une option. Consultez un expert-comptable pour déterminer votre situation exacte.
Fonctionnement du Micro-Foncier : le calcul simplifié
Le calcul du revenu imposable sous le régime micro-foncier est très simple. Vous devez déclarer le montant total des loyers perçus (revenu brut foncier), et l'administration fiscale appliquera automatiquement un abattement forfaitaire de 30%. Le revenu net foncier imposable sera donc le revenu brut foncier diminué de cet abattement.
Détermination du revenu brut foncier (loyers perçus + charges normalement supportées par le locataire refacturées)
Le revenu brut foncier correspond à la totalité des loyers que vous avez perçus au cours de l'année, augmentée des charges que vous avez refacturées à votre locataire et qui sont normalement à sa charge. Il est important de bien comptabiliser tous les loyers, y compris ceux qui ont été payés en retard. Les provisions pour charges sont également incluses dans le revenu brut foncier, même si elles seront régularisées ultérieurement. Plus d'informations sur le calcul du revenu brut foncier .
Application de l'abattement forfaitaire de 30% (explication, avantages et limites)
L'abattement forfaitaire de 30% est appliqué automatiquement par l'administration fiscale sur votre revenu brut foncier. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble de vos charges, telles que les dépenses de réparation, les impôts fonciers et les frais de gestion. Par exemple, si votre revenu brut foncier est de 10 000 €, l'abattement sera de 3 000 €, et votre revenu net foncier imposable sera de 7 000 €. L'avantage de cet abattement est sa simplicité, mais il peut être insuffisant si vos charges réelles dépassent 30% de vos revenus. Dans ce cas, le régime réel peut être plus avantageux. L'abattement est limité à 9000€, et peut varier selon la législation en vigueur.
Calcul du revenu net foncier imposable (exemple concret)
Pour calculer votre revenu net foncier imposable sous le régime micro-foncier, il suffit d'appliquer l'abattement de 30% à votre revenu brut foncier. Par exemple, si votre revenu brut foncier est de 8 000 €, votre revenu net foncier imposable sera de 8 000 € - (30% de 8 000 €) = 5 600 €. Ce montant sera ensuite ajouté à vos autres revenus pour calculer votre impôt sur le revenu. Il est crucial de conserver une trace de vos revenus bruts pour justifier votre déclaration auprès de l'administration fiscale. Le revenu net foncier imposable est la base de calcul de votre impôt sur le revenu locatif. Besoin d'aide ? Contactez un expert .
Avantages et inconvénients du Micro-Foncier : un choix stratégique
Simplicité administrative (un argument clé)
Le principal avantage du régime micro-foncier est sa simplicité administrative. Vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité détaillée de vos charges ni de remplir un formulaire complexe (2044). Il vous suffit de déclarer le montant de vos revenus bruts, et l'administration fiscale se charge du reste. Cette simplicité est particulièrement appréciable pour les propriétaires qui n'ont pas beaucoup de temps à consacrer à la gestion de leur déclaration de revenus. Le régime micro-foncier vous épargne la complexité du régime réel et vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects de votre investissement immobilier.
Potentiel de non-rentabilité si les charges réelles sont supérieures à 30%
Si vos charges réelles (dépenses de réparation, impôts fonciers, frais de gestion, etc.) dépassent 30% de vos revenus bruts, le régime micro-foncier peut ne pas être le plus avantageux. En effet, vous ne pourrez pas déduire l'intégralité de vos charges et vous risquez de payer plus d'impôts que si vous aviez opté pour le régime réel. Il est donc essentiel d'évaluer attentivement vos charges avant de choisir votre régime fiscal. Prenons l'exemple d'un propriétaire ayant 10 000 € de revenus bruts et 4 000 € de charges réelles. Avec le régime micro-foncier, il sera imposé sur 7 000 € (10 000 € - 30%). Avec le régime réel, il sera imposé sur 6 000 € (10 000 € - 4 000 €). Dans ce cas, le régime réel est plus avantageux.
Impossibilité de déduire le déficit foncier
Sous le régime micro-foncier, vous ne pouvez pas déduire le déficit foncier de votre revenu global. Le déficit foncier se produit lorsque vos charges déductibles sont supérieures à vos revenus bruts. Si vous avez un déficit foncier, il peut être intéressant d'opter pour le régime réel afin de pouvoir le déduire de vos autres revenus. Le déficit foncier peut être une opportunité de réduire votre impôt sur le revenu global, mais cela n'est possible qu'avec le régime réel. Le régime micro-foncier, par sa simplicité, ne permet pas de prendre en compte le déficit foncier.
Comment opter pour le Micro-Foncier ?
Pour opter pour le régime micro-foncier, il vous suffit de ne rien faire de particulier lors de votre déclaration de revenus. Si vous remplissez les conditions d'éligibilité et que vous ne déposez pas de formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers sous le régime réel), l'administration fiscale considérera automatiquement que vous avez opté pour le régime micro-foncier. L'absence de démarche spécifique simplifie grandement l'accès à ce régime. Cependant, il est crucial de vous assurer que vous remplissez bien toutes les conditions avant de choisir cette option.
Le régime réel : optimisation fiscale et gestion rigoureuse
Le régime réel est une option plus complexe que le micro-foncier, mais il offre la possibilité d'optimiser votre fiscalité en déduisant l'ensemble de vos charges réelles. Ce régime est particulièrement adapté aux propriétaires ayant des charges importantes ou un déficit foncier. Pour bien comprendre ce régime, il est essentiel de se pencher sur les différentes charges déductibles et les obligations déclaratives.
Quand choisir le régime réel ?
Le régime réel est généralement plus avantageux lorsque vos charges déductibles dépassent 30% de vos revenus bruts. Il est également recommandé si vous avez un déficit foncier ou si vous prévoyez de réaliser des travaux importants dans votre bien. Choisir le régime réel implique une gestion plus rigoureuse de votre comptabilité, mais cela peut se traduire par une réduction significative de votre impôt. L'option pour le régime réel est une décision stratégique qui doit être prise en fonction de votre situation personnelle et de vos perspectives d'investissement. Consultez un expert-comptable pour une analyse personnalisée.
Détermination du revenu brut foncier : la base du calcul
Comme pour le régime micro-foncier, le revenu brut foncier est la base du calcul de votre impôt sous le régime réel. Il correspond à la totalité des loyers que vous avez perçus au cours de l'année, augmentée des charges que vous avez refacturées à votre locataire. Il est crucial de bien comptabiliser tous les loyers, y compris les provisions pour charges, afin de déterminer votre revenu brut foncier avec précision.
Loyers perçus (incluant les provisions pour charges)
Tous les loyers que vous avez encaissés pendant l'année doivent être inclus dans votre revenu brut foncier, y compris les provisions pour charges. Même si vous devez régulariser ces provisions ultérieurement, elles doivent être déclarées initialement. Il est important de conserver une trace de tous les paiements reçus, que ce soit par chèque, virement bancaire ou espèces (avec justificatif). Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour éviter les erreurs et les redressements fiscaux.
Subventions et indemnités (explication et exemples)
Certaines subventions ou indemnités que vous avez perçues peuvent également être considérées comme des revenus fonciers et doivent être incluses dans votre revenu brut. Par exemple, si vous avez reçu une subvention pour la réalisation de travaux, cette subvention peut être imposable. De même, si vous avez perçu une indemnité d'assurance suite à un sinistre dans votre bien, cette indemnité peut également être considérée comme un revenu foncier. Il est donc important de se renseigner auprès de l'administration fiscale ou d'un professionnel pour savoir si certaines sommes que vous avez perçues doivent être incluses dans votre revenu brut.
Les charges déductibles : optimiser votre imposition
La déduction des charges est l'élément clé du régime réel qui vous permet d'optimiser votre imposition et de réduire votre impôt sur le revenu locatif . Vous pouvez déduire un certain nombre de dépenses, à condition qu'elles soient justifiées et qu'elles se rapportent à la gestion de votre bien locatif. Les charges déductibles permettent de diminuer le revenu net foncier imposable, ce qui se traduit par une baisse de l'impôt à payer. N'hésitez pas à consulter le site officiel des impôts pour une liste exhaustive. Voici les principales catégories de charges déductibles :
- Dépenses de Réparation et d'Entretien
- Impôts Fonciers
- Frais de Gestion
- Primes d'Assurance
- Intérêts d'Emprunt
Dépenses de réparation et d'entretien :
Les dépenses de réparation et d'entretien sont déductibles si elles visent à maintenir ou remettre en état votre bien. Ces dépenses ne doivent pas être confondues avec les travaux d'amélioration, qui sont soumis à des règles spécifiques.
Définition précise des dépenses concernées (distinction avec les travaux d'amélioration)
Les dépenses de réparation et d'entretien visent à remettre en état un élément existant de votre bien, sans en modifier la nature ou la structure. Par exemple, le remplacement d'une tuile cassée, la réparation d'une fuite d'eau ou le rafraîchissement des peintures sont considérés comme des dépenses de réparation et d'entretien. En revanche, la création d'une nouvelle salle de bains ou la transformation d'une cuisine sont considérées comme des travaux d'amélioration. La distinction est importante car les travaux d'amélioration ne sont pas déductibles immédiatement, mais peuvent être pris en compte lors du calcul de la plus-value en cas de revente.
Exemples concrets et illustratifs (peinture, plomberie, etc.)
- Le remplacement d'un robinet qui fuit est une dépense de réparation.
- Le rafraîchissement des peintures d'un appartement est une dépense d'entretien.
- La réparation d'une chaudière en panne est une dépense de réparation.
Justificatifs à conserver (factures, devis)
Pour pouvoir déduire vos dépenses de réparation et d'entretien, vous devez conserver tous les justificatifs : factures, devis, bons de commande, etc. Ces documents doivent être précis et mentionner la nature des travaux, le montant des dépenses et l'identité du prestataire. En cas de contrôle fiscal, ces justificatifs vous permettront de prouver la réalité de vos dépenses et de justifier leur déductibilité.
Impôts fonciers :
La taxe foncière est un impôt local que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers. La Contribution Economique Territoriale (CET) peut également être déductible dans certains cas.
Taxe foncière (calcul, exonérations possibles)
La taxe foncière est un impôt annuel que vous devez payer en tant que propriétaire de votre bien. Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur cadastrale de votre bien. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'exonérations de taxe foncière, notamment si vous réalisez des travaux d'amélioration énergétique. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les exonérations possibles et réduisez ainsi votre impôt sur le revenu locatif .
Voici un tableau illustrant les charges déductibles et leurs conditions (source : impots.gouv.fr ):
| Type de Charge | Déductible ? | Conditions | Justificatifs |
|---|---|---|---|
| Réparations et Entretien | Oui | Maintien en état du bien (hors amélioration) | Factures, devis détaillés |
| Taxe Foncière | Oui | Liée au bien loué | Avis d'imposition |
| Frais de Gestion | Oui | Honoraires d'agence, assurance PNO | Factures, contrats |
| Intérêts d'Emprunt | Oui | Emprunt pour acquisition, travaux | Tableau d'amortissement |
Calcul du revenu net foncier : la formule magique
Le calcul du revenu net foncier sous le régime réel est basé sur une formule simple : Revenu Brut Foncier - Total des Charges Déductibles. Ce montant est ensuite utilisé pour calculer votre impôt sur le revenu. Il est donc essentiel de bien comptabiliser toutes vos charges pour optimiser votre imposition et réduire votre impôt sur le revenu locatif .
Voici un tableau illustrant un exemple de calcul :
| Elément | Montant (€) |
|---|---|
| Revenu Brut Foncier | 12 000 |
| Charges Déductibles (Réparations, Taxe Foncière, Assurance) | 4 000 |
| Revenu Net Foncier Imposable | 8 000 |
Conseils pour une gestion sereine de votre impôt locatif
Calculer l'impôt sur le revenu locatif non meublé peut paraître complexe, mais en suivant ces conseils, vous pouvez simplifier le processus et optimiser votre situation fiscale. Il est important de bien comprendre les différents régimes d'imposition, de tenir une comptabilité rigoureuse et de conserver tous les justificatifs de vos dépenses. En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner.
- Tenez une comptabilité rigoureuse : enregistrez toutes vos dépenses et conservez les justificatifs.
- Choisissez le régime d'imposition adapté à votre situation.
- N'oubliez pas de déclarer vos revenus locatifs chaque année.
Donation-partage : transmettre son patrimoine immobilier tout en optimisant la fiscalité
La donation-partage est un acte juridique qui permet de transmettre, de son vivant, tout ou partie de ses biens à ses héritiers présomptifs (généralement ses enfants), tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Dans le cadre d'un patrimoine immobilier locatif non meublé, la donation-partage peut être une stratégie intéressante pour anticiper la transmission de son patrimoine et optimiser la fiscalité liée à cette transmission. La donation-partage permet de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation, ce qui évite les litiges ultérieurs entre les héritiers. De plus, elle permet de bénéficier d'abattements fiscaux sur les droits de donation, ce qui peut réduire considérablement le coût de la transmission. Pour une analyse plus approfondie, rapprochez-vous d'un notaire ou d'un conseiller patrimonial.
Maîtriser votre imposition locative pour une gestion patrimoniale réussie
La gestion de l'impôt sur le revenu locatif non meublé est un aspect essentiel de la gestion patrimoniale. En comprenant les règles, les options fiscales et les déductions possibles, vous pouvez optimiser votre situation et éviter les erreurs coûteuses. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour vous aider dans cette démarche. La clé d'une gestion patrimoniale réussie réside dans la connaissance et l'application des règles fiscales en vigueur. Une bonne gestion de votre impôt sur le revenu locatif est donc indispensable.
Optimisation fiscale avancée
Pour aller plus loin dans l'optimisation de votre fiscalité locative, plusieurs dispositifs peuvent être envisagés. Ces dispositifs visent à encourager l'investissement locatif tout en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires. Bien entendu, il est indispensable de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les contraintes de chaque dispositif avant de s'engager.
- **Dispositifs de Défiscalisation :** Des dispositifs tels que le Pinel (bien que progressivement supprimé) ou le Denormandie (pour les travaux de rénovation dans certains quartiers) peuvent offrir des réductions d'impôt en contrepartie d'un engagement de location sur une période déterminée.
- **Société Civile Immobilière (SCI) :** La création d'une SCI peut faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier locatif et optimiser la transmission de ce patrimoine. Le régime fiscal de la SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) doit être choisi avec soin en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs.
- **Déficit Foncier :** Le déficit foncier, comme mentionné précédemment, peut être une opportunité de réduire votre impôt sur le revenu global. Il est important de bien connaître les règles de déduction du déficit foncier et les conditions de report sur les années suivantes.
Il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal pour évaluer les différentes options et choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.
Le formulaire 2044 : mode d'emploi
Le formulaire 2044 est le document officiel à utiliser pour déclarer vos revenus fonciers si vous optez pour le régime réel. Ce formulaire peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant quelques conseils, vous pouvez le remplir correctement et éviter les erreurs.
- **Identifier les différentes sections :** Le formulaire 2044 comporte plusieurs sections, chacune correspondant à un type de revenu ou de charge. Prenez le temps de lire attentivement les instructions pour comprendre à quoi correspond chaque section.
- **Remplir les informations avec précision :** Indiquez les montants exacts de vos revenus et de vos charges, en vous basant sur vos justificatifs. N'oubliez pas de reporter les informations relatives à l'identité du propriétaire et à la description du bien.
- **Consulter la notice explicative :** L'administration fiscale met à disposition une notice explicative détaillée pour vous aider à remplir le formulaire 2044. N'hésitez pas à la consulter en cas de doute.
- **Vérifier votre déclaration :** Avant de transmettre votre formulaire 2044 à l'administration fiscale, prenez le temps de vérifier toutes les informations que vous avez indiquées. Une erreur peut entraîner un redressement fiscal.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous aider à remplir le formulaire 2044 et optimiser votre déclaration de revenus fonciers.
Besoin d'aide ? contactez un expert
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la gestion de votre impôt locatif, n'hésitez pas à contacter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Ces professionnels pourront vous aider à choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation, à optimiser vos déductions et à remplir correctement vos déclarations.
Ressources utiles
Pour approfondir vos connaissances sur l'impôt sur le revenu locatif non meublé, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
- Site officiel de l'administration fiscale (impots.gouv.fr)
- Service Public : Location immobilière non meublée
Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Il est recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.